Permis de construire n° 05763117S0042 à Sarreguemines pour 2 881 m² de locaux, 1 Rue Calmette Steinbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 05763117S0042
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763117S0042, délivré le 23 novembre 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Calmette Steinbach. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 881 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Steinbach
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
| Total | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700161
- SIRET
- 26570016100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763117S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |