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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763115S0004

Permis de démolir à Sarreguemines - 35 Closerie Des Lilas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763115S0004, instruit par la commune de Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PD n° 05763115S0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05763115S0004, délivré le 7 juillet 2015 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 35 Closerie Des Lilas, Sarreguemines (57200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Le terrain concerné couvre 447 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2266.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Surface du terrain

447 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	447 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: METZ (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763115S0004
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Closerie Des Lilas, Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 7 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763115S0004, instruit par la commune de Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.