Permis de démolir n° 05763117S0002 à Sarreguemines, 23 Rue De Grosbliederstroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 05763117S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763117S0002 a été délivré le 10 mai 2017, pour un bâtiment situé 23 Rue De Grosbliederstroff.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |