Permis de démolir n° 05763114S0002 à Sarreguemines, 101 Rue De Grosbliederstroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 05763114S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763114S0002 porte sur un bâtiment situé 101 Rue De Grosbliederstroff.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763114S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |