Permis de démolir n° 05761618Y0003 à Saint-Julien-lès-Metz, 9 Rue De Villers L'orme
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 05761618Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05761618Y0003 a été délivré le 16 avril 2018 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De Villers L'orme.
Le terrain support du projet couvre 1 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN-LES-METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761618Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |