Permis de démolir n° 05761615Y0001 à Saint-Julien-lès-Metz, Rue Jean Burger Rd1
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 05761615Y0001
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jean Burger Rd1, le permis de démolir n° 05761615Y0001 a été délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est). TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 535 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0727. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |