Déclaration préalable Locaux N° 0576062600031

Déclaration préalable n° 0576062600031 à Saint-Avold pour 13,0 m² de locaux, Zone Europort

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0576062600031

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0576062600031, accordée le 31 mars 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Europort. Le dossier a été déposé par AS 24.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48173. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Europort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 13 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² 13 m²
Total 5 m² 13 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 13 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² 13 m²
dont Entrepôt 5 m² 13 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² 13 m²
Total locaux 5 m² 13 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44818)

Autres dossiers de AS 24

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576062600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Europort, à Saint-Avold (57500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AS 24 et accordé le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576062600031, déposé en mairie de Saint-Avold.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avold

Autres types d'autorisations à Saint-Avold