Déclaration préalable n° 0576062600031 à Saint-Avold pour 13,0 m² de locaux, Zone Europort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier DP n° 0576062600031
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0576062600031, accordée le 31 mars 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Europort. Le dossier a été déposé par AS 24.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 13,0 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 051 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 48 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Europort
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 13 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 15 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13,0 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4,7 m² à 13,0 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
| Total | 5 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
| dont Entrepôt | 5 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
| Total locaux | 5 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AS 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44818)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576062600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 48 173 à Saint-Avold (57500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.