Permis de démolir n° 05760623S0005 à Saint-Avold, Zi Saint-Avold Nord - Rn33
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 05760623S0005
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zi Saint-Avold Nord - Rn33, le permis de démolir n° 05760623S0005 a été délivré le 1 août 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAZELENERGIE GENERATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 471935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399361468
- SIRET
- 39936146800073
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de GAZELENERGIE GENERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760623S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |