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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760622S0006

Permis de démolir n° 05760622S0006 à Saint-Avold, Centrale Emile Huchet Rd63

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAZELENERGIE GENERATION et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760622S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 05760622S0006

Demandeur

GAZELENERGIE GENERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05760622S0006, délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Centrale Emile Huchet Rd63. Le demandeur déclaré est GAZELENERGIE GENERATION.

Le terrain support du projet couvre 139 782 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4770, 471935. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

139 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

4770 471935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57502 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZELENERGIE GENERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399361468
SIRET: 39936146800073
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-AVOLD (57502)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760622S0006
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centrale Emile Huchet Rd63 à Saint-Avold (57500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAZELENERGIE GENERATION et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760622S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

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