Permis de démolir Statut : Terminé N° 05760623S0008

Permis de démolir n° 05760623S0008 à Saint-Avold, 12 Rue Hirschauer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 05760623S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Hirschauer, le permis de démolir n° 05760623S0008 a été délivré le 21 août 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023

Localisation du projet à Saint-Avold

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05760623S0008
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Hirschauer à Saint-Avold (57500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760623S0008, déposé en mairie de Saint-Avold.

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