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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760622S0007

Permis de démolir n° 05760622S0007 à Saint-Avold, 76 Rue Des Generaux Altmayer

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760622S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PD n° 05760622S0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2022 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760622S0007 porte sur un bâtiment situé 76 Rue Des Generaux Altmayer.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760622S0007
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Des Generaux Altmayer à Saint-Avold (57500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760622S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

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PD n°05760622S0004 Autorisé

Plate-Forme Chimique Carli

Saint-Avold (57500)

05 août 2022 183 540 m² foncier

PD n°05760622S0005 Autorisé

Plate-Forme Chimique De Ca

Saint-Avold (57500)

05 août 2022 397 217 m² foncier

PD n°05760622S0002 Autorisé

Centrale Emile Huchet

Saint-Avold (57500)

16 août 2022 141 322 m² foncier

PD n°05760622S0006 Autorisé

Centrale Emile Huchet Rd63

Saint-Avold (57500)

03 nov. 2022 139 782 m² foncier GAZELENERGIE GENERATION

PD n°05760623S0001 Autorisé

Route De Carling

Saint-Avold (57500)

30 mars 2023 3 682 m² foncier

PD n°05760623S0002 Terminé

13 Rue D'orleans

Saint-Avold (57500)

30 mars 2023 863 m² foncier

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