Permis de démolir n° 05760616S0005 à Saint-Avold, Route Du Puits
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PD n° 05760616S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760616S0005 a été délivré le 2 août 2016, pour un bâtiment situé Route Du Puits.
La parcelle concernée s'étend sur 155 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760616S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |