Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05758220N0002

Permis de démolir à Richemont - Lieudit Derriere Le Chatea

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 05758220N0002

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Cette page présente le permis de démolir n° 05758220N0002, délivré le 25 novembre 2020 à Richemont (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieudit Derriere Le Chatea, Richemont (57270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Le terrain concerné couvre 20 686 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1546, 1847, 1848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

20 686 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/11/2020

Localisation du projet à Richemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1546 1847 1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 20 686 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400012
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation
RICHEMONT (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05758220N0002
Code commune INSEE 57582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Derriere Le Chatea, Richemont (57270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et autorisé le 25 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758220N0002, instruit par la commune de Richemont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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