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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05758220N0002

Permis de démolir n° 05758220N0002 à Richemont, Lieudit Derriere Le Chatea

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et autorisé le 25 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758220N0002, déposé en mairie de Richemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 05758220N0002

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieudit Derriere Le Chatea, le permis de démolir n° 05758220N0002 a été délivré le 25 novembre 2020 à Richemont (Moselle, Grand Est). AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 20 686 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1546, 1847, 1848. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Richemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

20 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Richemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1546 1847 1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 314119504
SIRET: 31411950400012
Code APE (NAF): 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RICHEMONT (57270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05758220N0002
Code commune INSEE	57582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Derriere Le Chatea à Richemont (57270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et autorisé le 25 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758220N0002, déposé en mairie de Richemont.

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