Permis de démolir n° 05758223N0001 à Richemont, 12 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PD n° 05758223N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05758223N0001, délivré le 18 août 2023 à Richemont (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 1 097 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01115. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Richemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Richemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |