Permis de démolir n° 05758219N0002 à Richemont, Rue Des Alouettes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 05758219N0002
Demandeur
COMMUNE DE RICHEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05758219N0002 a été délivré le 25 avril 2019 à Richemont (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Alouettes. Le projet est porté par COMMUNE DE RICHEMONT.
Le terrain concerné couvre 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Richemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RICHEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705823
- SIRET
- 21570582300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Autres dossiers de COMMUNE DE RICHEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758219N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |