Permis de démolir n° 05758223N0002 à Richemont, 15 Rue Du Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 05758223N0002
Demandeur
COMMUNE DE RICHEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758223N0002 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0376, 0377, 03110. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Richemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Richemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RICHEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705823
- SIRET
- 21570582300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Autres dossiers de COMMUNE DE RICHEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758223N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |