Permis de démolir n° 05757921V0001 à Rhodes, Allee Des Comtes De Rode
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PD n° 05757921V0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05757921V0001, délivré le 6 février 2021 à Rhodes (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Allee Des Comtes De Rode. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 24 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Rhodes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |