Permis de démolir n° 05757920V0001 à Rhodes, 18 Promenade Du Lac
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 05757920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Promenade Du Lac, le permis de démolir n° 05757920V0001 a été délivré le 21 janvier 2020 à Rhodes (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Rhodes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOELKLINGEN / ALLEMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |