Permis de démolir n° 05757918V0002 à Rhodes, Route De Sainte-Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 05757918V0002
Demandeur
COMMUNE DE RHODES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Rhodes (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05757918V0002 porte sur un bâtiment situé Route De Sainte-Croix. COMMUNE DE RHODES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0660. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Rhodes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rhodes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RHODES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705799
- SIRET
- 21570579900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RHODES (57810)
Autres dossiers de COMMUNE DE RHODES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757918V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |