Permis de démolir n° 05757919V0001 à Rhodes, 5 Allee Des Marguerites
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 05757919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Allee Des Marguerites, le permis de démolir n° 05757919V0001 a été délivré le 5 février 2019 à Rhodes (Moselle, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1536. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Rhodes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAARBRUCKEN (66129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |