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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05757918V0001

Permis de démolir n° 05757918V0001 à Rhodes, Rue De L'etang

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RHODES et autorisée le 16 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757918V0001, déposé en mairie de Rhodes.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PD n° 05757918V0001

Demandeur

COMMUNE DE RHODES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L'etang, le permis de démolir n° 05757918V0001 a été délivré le 16 février 2018 à Rhodes (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE RHODES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0140. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Rhodes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2018

Localisation du projet à Rhodes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RHODES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705799
SIRET: 21570579900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RHODES (57810)

Autres dossiers de COMMUNE DE RHODES

PD n°05757918V0002 Autorisé

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16 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05757918V0001
Code commune INSEE	57579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'etang à Rhodes (57810).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RHODES et autorisée le 16 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757918V0001, déposé en mairie de Rhodes.

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