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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05755618S0001

Permis de démolir n° 05755618S0001 à Puttelange-aux-Lacs, 3 Rue Madame Lallemand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ART & GO et autorisé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755618S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PD n° 05755618S0001

Demandeur

SCI ART & GO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Madame Lallemand, le permis de démolir n° 05755618S0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI ART & GO.

Le terrain concerné couvre 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ART & GO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485191340
SIRET: 48519134000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Autres dossiers de SCI ART & GO

PD n°05755620S0001 Autorisé

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29 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05755618S0001
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Madame Lallemand à Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ART & GO et autorisé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755618S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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