Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05754519Y0003

Permis de démolir n° 05754519Y0003 à Plappeville, 33 Rue De Tignomont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 05754519Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05754519Y0003, délivré le 27 mai 2019 à Plappeville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Tignomont.

Le terrain d'assiette couvre 744 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plappeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019

Localisation du projet à Plappeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 744 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05754519Y0003
Code commune INSEE 57545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Tignomont à Plappeville (57050).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754519Y0003, déposé en mairie de Plappeville.

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