Permis de démolir n° 05754520Y0002 à Plappeville, 42 Rue Du General Brion
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PD n° 05754520Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05754520Y0002 a été délivré le 24 avril 2020 à Plappeville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue Du General Brion.
La parcelle concernée s'étend sur 4 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04285. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Plappeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plappeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAPPEVILLE (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754520Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |