Permis de démolir n° 05754516Y0001 à Plappeville, 14 Rue Du General Brion
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 05754516Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plappeville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05754516Y0001 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un bâtiment situé 14 Rue Du General Brion.
La parcelle concernée s'étend sur 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0513, 0514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Plappeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plappeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAPPEVILLE (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754516Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |