Permis de démolir n° 05754520Y0001 à Plappeville, 46 Rue Jean Bauchez
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 05754520Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Jean Bauchez, le permis de démolir n° 05754520Y0001 a été délivré le 11 février 2020 à Plappeville (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0560. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plappeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plappeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BAN-SAINT-MARTIN (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |