Permis de démolir n° 05754519Y0001 à Plappeville, 22 Rue De La Saussaie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 05754519Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plappeville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05754519Y0001 a été délivré le 11 février 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Saussaie.
Le terrain d'assiette couvre 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04439, 04440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plappeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plappeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAPPEVILLE (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754519Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |