Permis de démolir n° 05754020P0002 à Phalsbourg, 52 Rue De La Roche Plate
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 05754020P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05754020P0002 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé 52 Rue De La Roche Plate.
Le terrain concerné couvre 4 999 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754020P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |