Permis de démolir n° 05754022P0002 à Phalsbourg, 50 Rue De La Roche-Plate
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 05754022P0002
Demandeur
SKOGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05754022P0002, délivré le 4 avril 2022 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 50 Rue De La Roche-Plate. La demande émane de SKOGEN.
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Phalsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKOGEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908386105
- SIRET
- 90838610500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754022P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |