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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05753519B0002

Permis de démolir n° 05753519B0002 à Petit-Réderching, 14-16 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AB DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753519B0002, déposé en mairie de Petit-Réderching.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 05753519B0002

Demandeur

AB DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05753519B0002, délivré le 31 octobre 2019 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14-16 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par AB DEVELOPPEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02199, 02200. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Petit-Réderching.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Localisation du projet à Petit-Réderching

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02199 02200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494880982
SIRET: 49488098200017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05753519B0002
Code commune INSEE	57535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14-16 Rue De L'eglise à Petit-Réderching (57410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AB DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753519B0002, déposé en mairie de Petit-Réderching.

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PD n°05753514S0002 Autorisé

32 Rue De Strasbourg

Petit-Réderching (57410)

19 juin 2014 2 186 m² foncier

PD n°05753514S0003 Autorisé

18 Rue De La Chapelle

Petit-Réderching (57410)

10 nov. 2014 620 m² foncier

PD n°05753519B0001 Autorisé

1 Rue De La Paix

Petit-Réderching (57410)

05 sept. 2019 4 284 m² foncier

PD n°05753519B0003 Autorisé

2 Rue Des Fleurs

Petit-Réderching (57410)

15 nov. 2019 1 039 m² foncier

PD n°05753520B0001 Autorisé

1 Rue De La Paix

Petit-Réderching (57410)

18 août 2020 4 284 m² foncier

PD n°05753524B0001 Autorisé

11 Rue Sainte Croix

Petit-Réderching (57410)

23 mai 2024 964 m² foncier

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