Permis de démolir n° 05753514S0003 à Petit-Réderching, 18 Rue De La Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PD n° 05753514S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05753514S0003 a été délivré le 10 novembre 2014 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Chapelle.
Le terrain support du projet couvre 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Petit-Réderching sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Petit-Réderching
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERSTHAL (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753514S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |