Permis de démolir n° 05752618B0001 à Ormersviller, 21 D'epping
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 05752618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 D'epping, le permis de démolir n° 05752618B0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Ormersviller (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ormersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ormersviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMERSVILLER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05752618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |