Permis de démolir n° 05752621B0001 à Ormersviller, 8 rue de Selven
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 05752621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05752621B0001 porte sur un bâtiment situé 8 rue de Selven.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 336 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 28, 03 29. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Ormersviller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ormersviller
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de démolir référencés à Ormersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 336 m².
| Surface du terrain | 1 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMERSVILLER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05752621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |