Permis de démolir n° 05751524C0001 à Novéant-sur-Moselle, Rue Chantereine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 05751524C0001
Demandeur
RESEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05751524C0001 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Chantereine. RESEDA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Novéant-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 497833418
- SIRET
- 49783341800021
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZ (57014)
Autres dossiers de RESEDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05751524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |