Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746324X0032

Permis de démolir n° 05746324X0032 à Metz, Rue Du President Roosevelt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 05746324X0032

Demandeur

RESEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746324X0032 porte sur un bâtiment situé Rue Du President Roosevelt. Le demandeur déclaré est RESEDA.

Le terrain d'assiette couvre 25 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ME209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
METZ (57014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746324X0032
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du President Roosevelt à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par RESEDA et autorisé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0032, déposé en mairie de Metz.

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