Permis de démolir n° 05751518C0001 à Novéant-sur-Moselle, 63 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 05751518C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05751518C0001, délivré le 6 août 2018 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 63 Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Novéant-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705153
- SIRET
- 21570515300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05751518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |