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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05751213Y0001

Permis de démolir n° 05751213Y0001 à Nouilly, 35 Rue De L'isle Jourdain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751213Y0001, déposé en mairie de Nouilly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PD n° 05751213Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouilly (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05751213Y0001 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un bâtiment situé 35 Rue De L'isle Jourdain.

Le terrain support du projet couvre 95 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A815. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Nouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Localisation du projet à Nouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouilly Code postal 57645 Identifiant INSEE 57512
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOUILLY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05751213Y0001
Code commune INSEE	57512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De L'isle Jourdain à Nouilly (57645).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751213Y0001, déposé en mairie de Nouilly.

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