Permis de construire Logement N° 05751214Y0001

Permis de construire n° 05751214Y0001 à Nouilly pour 150 m² de logement, 35 Rue De L'isle Jourdain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 05751214Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De L'isle Jourdain, le permis de construire n° 05751214Y0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Nouilly (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A815, A816. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 10 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 ans 6 mois

Délai total

11 ans

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Nouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A815 A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouilly Code postal 57645 Identifiant INSEE 57512
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 50 m² 100 m² 40 m² 100 m² 10 m² 150 m²
Total 140 m² 50 m² 100 m² 40 m² 100 m² 10 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUILLY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751214Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De L'isle Jourdain, à Nouilly (57645).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751214Y0001, déposé en mairie de Nouilly.

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