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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0575122500001

Permis de démolir n° 0575122500001 à Nouilly, 40 Rue De L'isle Jourdain Les Champs Sur L'ouvray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOUILLY et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575122500001, déposé en mairie de Nouilly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 0575122500001

Demandeur

COMMUNE DE NOUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue De L'isle Jourdain Les Champs Sur L'ouvray, le permis de démolir n° 0575122500001 a été délivré le 22 avril 2025 à Nouilly (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE NOUILLY.

Le terrain concerné couvre 1 856 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03263. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Nouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

1 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Localisation du projet à Nouilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Sur L'ouvray

Territoires administratifs

Commune: Nouilly Code postal 57645 Identifiant INSEE 57512
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUILLY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705120
SIRET: 21570512000040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOUILLY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0575122500001
Code commune INSEE	57512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De L'isle Jourdain Les Champs Sur L'ouvray à Nouilly (57645).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOUILLY et autorisée le 22 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575122500001, déposé en mairie de Nouilly.

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Permis de démolir de la même période à Nouilly

PD n°05751213Y0001 Autorisé

35 Rue De L'isle Jourdain

Nouilly (57645)

23 juil. 2013 95 m² foncier

PD n°05751215Y0001 Autorisé

13 Rue De Servigny

Nouilly (57645)

29 juin 2015

PD n°05751219Y0001 Autorisé

13 Rue De Servigny

Nouilly (57645)

12 août 2019 70 m² foncier

PD n°0575122500002 Autorisé

3 Rue Du Moulin

Nouilly (57645)

12 juin 2025 1 055 m² foncier

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