Permis de démolir n° 05751219Y0001 à Nouilly, 13 Rue De Servigny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 05751219Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05751219Y0001, délivré le 12 août 2019 à Nouilly (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Servigny.
Le terrain support du projet couvre 70 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Nouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouilly Code postal 57645 Identifiant INSEE 57512
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUILLY (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05751219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |