Permis de démolir n° 05751215Y0001 à Nouilly, 13 Rue De Servigny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 05751215Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De Servigny, le permis de démolir n° 05751215Y0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Nouilly (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1072. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Nouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouilly Code postal 57645 Identifiant INSEE 57512
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUILLY (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05751215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |