Permis de démolir n° 05749817V0001 à Neufchef, 5 Rue Des Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 05749817V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchef (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05749817V0001 a été délivré le 16 février 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Vignes.
Le terrain support du projet couvre 371 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01120. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Neufchef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neufchef
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHEF (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05749817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |