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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748721Y0002

Permis de démolir n° 05748721Y0002 à Moulins-lès-Metz, 20 Rue De Jouy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748721Y0002, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 05748721Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748721Y0002 a été délivré le 26 mars 2021 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue De Jouy.

Le terrain concerné couvre 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-LES-METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748721Y0002
Code commune INSEE	57487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Jouy à Moulins-lès-Metz (57160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748721Y0002, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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PD n°05748719Y0002 Autorisé

3 Et Rue Jean Coquelin

Moulins-lès-Metz (57160)

27 août 2019 707 m² foncier

PD n°05748719Y0003 Autorisé

27 Rue De Tourraine

Moulins-lès-Metz (57160)

05 déc. 2019 563 m² foncier

PD n°05748721Y0001 Autorisé

3 Rue De Jouy

Moulins-lès-Metz (57160)

11 févr. 2021 944 m² foncier

PD n°05748721Y0003 Autorisé

9 Rue De Bourgogne

Moulins-lès-Metz (57160)

21 mai 2021 732 m² foncier

PD n°05748721Y0004 Autorisé

10 Rue Des Anemones

Moulins-lès-Metz (57160)

13 août 2021 562 m² foncier

PD n°05748722Y0001 Commencé

57 Rue De Savoie

Moulins-lès-Metz (57160)

25 févr. 2022 185 m² foncier

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