Permis de démolir n° 05748719Y0003 à Moulins-lès-Metz, 27 Rue De Tourraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 05748719Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748719Y0003 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un bâtiment situé 27 Rue De Tourraine.
La parcelle concernée s'étend sur 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748719Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |