Permis de démolir n° 05748719Y0002 à Moulins-lès-Metz, 3 Et Rue Jean Coquelin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 05748719Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748719Y0002 a été délivré le 27 août 2019, pour un bâtiment situé 3 Et Rue Jean Coquelin.
Le terrain support du projet couvre 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05217, 05218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748719Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |