Retour aux autorisations de Moulins-lès-Metz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748721Y0003

Permis de démolir n° 05748721Y0003 à Moulins-lès-Metz, 9 Rue De Bourgogne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748721Y0003, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 05748721Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748721Y0003, délivré le 21 mai 2021 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Bourgogne.

Le terrain concerné couvre 732 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13488. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-LES-METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748721Y0003
Code commune INSEE	57487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Bourgogne à Moulins-lès-Metz (57160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748721Y0003, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moulins-lès-Metz

PD n°05748719Y0003 Autorisé

27 Rue De Tourraine

Moulins-lès-Metz (57160)

05 déc. 2019 563 m² foncier

PD n°05748721Y0001 Autorisé

3 Rue De Jouy

Moulins-lès-Metz (57160)

11 févr. 2021 944 m² foncier

PD n°05748721Y0002 Autorisé

20 Rue De Jouy

Moulins-lès-Metz (57160)

26 mars 2021 640 m² foncier

PD n°05748721Y0004 Autorisé

10 Rue Des Anemones

Moulins-lès-Metz (57160)

13 août 2021 562 m² foncier

PD n°05748722Y0001 Commencé

57 Rue De Savoie

Moulins-lès-Metz (57160)

25 févr. 2022 185 m² foncier

PD n°05748723Y0001 Commencé

133 Rue De Frescaty

Moulins-lès-Metz (57160)

14 sept. 2023 1 029 m² foncier

Autres types d'autorisations à Moulins-lès-Metz

Permis de construire à Moulins-lès-Metz

53 autorisations

Permis d'aménager à Moulins-lès-Metz

2 autorisations