Permis de démolir n° 0574872600002 à Moulins-lès-Metz, 38 Rue De Jouy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PD n° 0574872600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue De Jouy, le permis de démolir n° 0574872600002 a été délivré le 16 février 2026 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1582. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
16 février 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-LÈS-METZ (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0574872600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |