Permis de démolir n° 05748718Y0002 à Moulins-lès-Metz, Base Aerienne 128 Metz-Frescaty
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2018
Dossier PD n° 05748718Y0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Base Aerienne 128 Metz-Frescaty, le permis de démolir n° 05748718Y0002 a été délivré le 2 septembre 2018 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metz-Frescaty
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748718Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |