Permis de démolir n° 05748716Y0003 à Moulins-lès-Metz, 2 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 05748716Y0003
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748716Y0003 a été délivré le 28 novembre 2016 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Verdun. COMMUNE DE MOULINS LES METZ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 44 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04167. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704875
- SIRET
- 21570487500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS LES METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748716Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |