Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693822300028

Permis de démolir à Lyon - 10 Place Antonin Poncet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 0693822300028

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

Cette page présente le permis de démolir n° 0693822300028, délivré le 25 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Place Antonin Poncet, Lyon (69000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERTIAIRE MIXTE. Le terrain concerné couvre 13 568 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

13 568 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 568 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451079412
SIRET
45107941200040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON CEDEX 02 (69218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693822300028
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place Antonin Poncet, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TERTIAIRE MIXTE et autorisé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822300028, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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